Code de l'environnement
Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques
1° Plus de 1 mg/kg de benzo(a)pyrène (BaP), CAS n° 50-32-8, ou
2° Plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous :
a) Benzo(a)pyrène (BaP), CAS n° 50-32-8 ;
b) Benzo(e)pyrène (BeP), CAS n° 192-97-2 ;
c) Benzo(a)anthracène (BaA), CAS n° 56-55-3 ;
d) Chrysène (CHR), CAS n° 218-01-9 ;
e) Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS n° 205-99-2 ;
f) Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS n° 205-82-3 ;
g) Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS n° 207-08-9 ;
h) Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS n° 53-70-3.
II. - Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.
Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites dans les chapes et pneumatiques sont définis par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.