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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
        Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne. (2013-07-01-2999-01-01)