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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
        Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
        Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Article L1233-38 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au samedi 24 mars 2012

Article L1233-38 consolidé du samedi 24 mars 2012 au lundi 1 janvier 2018

Article L1233-38 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018