Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Travail de nuit
        Section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année

Paragraphe 1 : Modulation du temps de travail. (2008-05-01-2008-08-22)

Paragraphe 2 : Attribution de jours de repos dans le cadre de l'année. (2008-05-01-2008-08-22)