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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2008-05-01-2019-01-01)
Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (2008-05-01-2019-01-01)
Paragraphe 3 : Dépenses libératoires. (2008-05-01-2015-01-01)
Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. (2008-05-01-2015-01-01)
Paragraphe 3 : Versement au Trésor public. (2015-01-01-2019-01-01)
Paragraphe 5 : Report d'excédent. (2008-05-01-2015-01-01)
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