Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre IV : Personnes handicapées
    - Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
      - Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
        Sous-section 3 : Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport

Paragraphe 2 : Critères et conditions d'affectation

1. Aménagement du logement (2005-12-20-2999-01-01)

2. Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport (2005-12-20-2999-01-01)