Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
        Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.

Sous-section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées.

Article R1243-32 consolidé du vendredi 19 septembre 2008 au jeudi 1 avril 2010

Article R1243-32 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Article R1243-19-1 consolidé du mardi 14 août 2007, abrogé le vendredi 19 septembre 2008