Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2007-08-14-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (2007-08-14-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (2007-08-14-2999-01-01)
Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (2007-08-14-2999-01-01)
Sous-section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées. (2007-08-14-2008-09-19)
Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (2008-09-19-2999-01-01)
fr
en