Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
      - Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
        Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
        Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre

Sous-paragraphe 2 : Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger

Sous-sous-paragraphe 1 : Des sociétés ouvrant un premier établissement en France. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-sous-paragraphe 2 : Des sociétés faisant appel public à l'épargne en France. (2007-03-27-2009-05-22)

Sous-sous-paragraphe 3 : Des sociétés européennes. (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-sous-paragraphe 4 : De la langue des dépôts. (2007-12-30-2999-01-01)