Code général des impôts, annexe III
4° : Passage du régime normal au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.
a. aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime simplifié peuvent être reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants ;
b. les animaux inscrits en immobilisations sous le régime normal doivent figurer dans le stock d'entrée du premier exercice imposé sous le régime simplifié pour leur valeur nette comptable à la clôture de l'exercice précédent ;
c. les provisions constituées sous le régime normal demeurent valables dans les conditions de droit commun.