Code général des impôts, annexe III
Prestations de services de caractère social, culturel ou répondant à des besoins courants.
Soins donnés par les établissements hospitaliers, dispensaires, cliniques, homes d'enfants, maisons de repos, de convalescence ou de retraite, pouponnières, établissements thermaux ou de thalassothérapie, à l'exclusion des soins de beauté et de ceux qui ne présentent pas un caractère médical;
Locations de radium à usage médical;
Soins de coiffure fournis par les salons qui ne sont pas classés dans la première catégorie;
Droits d'entrée dans les établissements de bains-douches;
Droits d'entrée dans les piscines, stades, gymnases;
Opérations de blanchisserie, teinturerie et nettoyage de linge et vêtements;
Location de linge;
Services assurés par les entreprises de pompes funèbres à l'occasion des inhumations et transports funéraires;
Enseignement général, agricole, ménager, professionnel ou artistique;
Droits d'entrée pour la visite des musées, monuments et grottes, sites et parcs aménagés autres que les parcs zoologiques, botaniques et les parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel passibles du taux réduit (1);
Locations d'emplacements sur les terrains de camping qui ne bénéficient pas du taux réduit (2);
Services d'enlèvement et de destruction des ordures ménagères;
Opérations de désinfection;
Locations de compteurs de gaz et d'électricité;
Opérations de déménagement;
Services rendus par les administrateurs de biens et syndics de copropriété pour la gestion des immeubles bâtis;
Opérations relevant de l'agence de location ou de l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières;
Location de vêtements de travail;
Services consistant dans la fourniture de spectacles;
Réparations de chaussures;
Services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires;
Services rendus par les chaînes et groupements d'achats à leurs membres qui ne font pas l'objet d'une rémunération propre, mais sont couverts par une cotisation non proportionnelle au montant des livraisons faites aux adhérents;
Prestations de chauffage des bâtiments;
Transports de lettres, télégrammes et colis postaux effectués pour le compte de l'administration des postes et télécommunications, quel que soit le moyen de transport utilisé;
Locations d'emplacements de vente non aménagés consenties aux usagers dans les marchés d'intérêt national;
Opérations effectuées par les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux dans le cadre du contrat qui les lie aux collectivités publiques, à l'exclusion de toute opération accessoire à cette activité;
Prestations de services relatives aux insertions d'annonces de demandes d'emploi dans les journaux et publications qui bénéficient des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts
1) Voir code général des impôts, art. 279-b ter.
2) Voir code général des impôts, art. 279-a ter.
Soins donnés par les établissements hospitaliers, dispensaires, cliniques, homes d'enfants, maisons de repos, de convalescence ou de retraite, pouponnières, établissements thermaux ou de thalassothérapie, à l'exclusion des soins de beauté et de ceux qui ne présentent pas un caractère médical;
Locations de radium à usage médical;
Soins de coiffure fournis par les salons qui ne sont pas classés dans la première catégorie;
Droits d'entrée dans les établissements de bains-douches;
Droits d'entrée dans les piscines, stades, gymnases;
Opérations de blanchisserie, teinturerie et nettoyage de linge et vêtements;
Location de linge;
Services assurés par les entreprises de pompes funèbres à l'occasion des inhumations et transports funéraires;
Enseignement général, agricole, ménager, professionnel ou artistique;
Droits d'entrée pour la visite des parcs aménagés autres que les parcs zoologiques, botaniques et les parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel passibles du taux réduit (1);
Locations d'emplacements sur les terrains de camping qui ne bénéficient pas du taux réduit (2);
Services d'enlèvement et de destruction des ordures ménagères;
Opérations de désinfection;
Locations de compteurs de gaz et d'électricité;
Opérations de déménagement;
Services rendus par les administrateurs de biens et syndics de copropriété pour la gestion des immeubles bâtis;
Opérations relevant de l'agence de location ou de l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières;
Location de vêtements de travail;
Services consistant dans la fourniture de spectacles;
Réparations de chaussures;
Services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires;
Services rendus par les chaînes et groupements d'achats à leurs membres qui ne font pas l'objet d'une rémunération propre, mais sont couverts par une cotisation non proportionnelle au montant des livraisons faites aux adhérents;
Prestations de chauffage des bâtiments;
Transports de lettres, télégrammes et colis postaux effectués pour le compte de l'administration des postes et télécommunications, quel que soit le moyen de transport utilisé;
Locations d'emplacements de vente non aménagés consenties aux usagers dans les marchés d'intérêt national;
Opérations effectuées par les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux dans le cadre du contrat qui les lie aux collectivités publiques, à l'exclusion de toute opération accessoire à cette activité;
Prestations de services relatives aux insertions d'annonces de demandes d'emploi dans les journaux et publications qui bénéficient des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts
(1) Voir code général des impôts, art. 279-b ter et 279 b nonies.
(2) Voir code général des impôts, art. 279-a ter.