Code du patrimoine

• Partie législative
  • LIVRE II : ARCHIVES
    • TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
      • Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
        • Section 1 : Archives publiques
          • Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales

Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse