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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2004-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales. (2004-02-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse (2004-02-24-2999-01-01)
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