Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail (2012-07-01-2023-01-01)
Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 1 : Sections de santé au travail. (2005-04-22-2008-03-13)
Paragraphe 1 : Sections de santé au travail. (2008-03-13-2008-05-01)
Paragraphe 1 : Sections de santé au travail. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 2 : Sections de santé au travail. (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Associations spécialisées de santé au travail. (2005-04-22-2008-03-13)
Paragraphe 2 : Associations spécialisées de santé au travail. (2008-03-13-2008-05-01)
Paragraphe 2 : Associations spécialisées de santé au travail. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail. (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux sections et associations. (2005-04-22-2008-03-13)
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux sections et associations. (2008-03-13-2008-05-01)
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux sections et associations. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations. (2012-07-01-2023-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Service autonome d'entreprise. (2005-04-22-2008-03-13)
Paragraphe 4 : Service autonome d'entreprise. (2008-03-13-2008-05-01)
Paragraphe 4 : Service autonome d'entreprise. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise. (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Contrôle des services de santé au travail. (2005-04-22-2008-03-13)
Paragraphe 5 : Contrôle des services de santé au travail. (2008-03-13-2008-05-01)
Paragraphe 5 : Contrôle des services de santé au travail. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail. (2012-07-01-2023-01-01)
Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise (2023-01-01-2999-01-01)