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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2008-03-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel. (2008-03-19-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel. (2008-03-19-2999-01-01)