Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
      - Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.

Paragraphe 1 : Registre du personnel. (2008-03-19-2018-05-31)

Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat (2018-05-31-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt. (2008-03-19-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements privés (2025-06-18-2999-01-01)