Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.

Section 1 : Les établissements d'Etat.

Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (2008-03-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture. (2008-03-19-2999-01-01)