Sous-section 1 : Les sections internationales. (2008-03-19-2021-08-09)
Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international (2021-08-09-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les sections binationales (2010-06-05-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. (2008-03-19-2010-06-05)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. (2010-06-05-2999-01-01)