Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.

Sous-section 3 : Organisation financière.

Paragraphe unique : Dispositions générales. (2008-03-19-2999-01-01)