Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (1973-11-21-2008-05-01)
Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (1978-02-02-2008-05-01)