Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre IV : Travailleurs à domicile
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre III : Mise en œuvre

Section 3 : Dispositions pénales

Article R7413-5 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008