Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre Ier : Dispositions préliminaires
      • Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes