Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre VIII : Positions statutaires
        Section 4 : Non-activité

Sous-section 8 : Congé du personnel navigant

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2008-04-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (2008-04-26-2999-01-01)