Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
      • Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
        • Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
          • Section 1 : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Sous-section 3 : Dispositions d'application.