Titre III bis : La société coopérative européenne.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2008-07-05-2999-01-01)

Chapitre II : La constitution de la société coopérative européenne. (2008-07-05-2999-01-01)

Chapitre III : Le transfert de siège. (2008-07-05-2999-01-01)

Chapitre IV : La direction et l'administration de la société coopérative européenne. (2008-07-05-2999-01-01)

Chapitre V : L'établissement des comptes. (2008-07-05-2999-01-01)

Chapitre VI :Dissolution et liquidation de la société coopérative européenne. (2008-07-05-2999-01-01)

Chapitre VII : La transformation de la société coopérative européenne en société coopérative. (2008-07-05-2999-01-01)