Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Prestataires de services bancaires
      • Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
        • Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.