TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.

Chapitre Ier : Des courtiers. (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre II : Des commissionnaires. (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre III : Des transporteurs. (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Des agents commerciaux. (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre V : Des vendeurs à domicile indépendants. (2008-08-06-2999-01-01)

Code de commerce