Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.
    - TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX.

CHAPITRE UNIQUE

Article D1881-1 consolidé du samedi 1 novembre 2008 au mercredi 5 avril 2017

Article D1881-1 consolidé du mercredi 5 avril 2017 au jeudi 6 avril 2017

Article D1881-1 consolidé du jeudi 6 avril 2017 au dimanche 2 juin 2019

Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Titre II
D. 1621-1	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
D. 1621-2	Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010
D. 1621-3	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
R. 1621-4 à R. 1621-6	Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
R. 1621-7	Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
R. 1621-8 à R. 1621-10	Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
R. 1621-11	Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
D. 1621-12 à D. 1621-13	Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016
D. 1621-14	Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

Article D1881-1 consolidé du samedi 1 août 2020 au lundi 17 mai 2021

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Titre II
D. 1621-1	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
D. 1621-2	Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010
D. 1621-3	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
R. 1621-4 à R. 1621-6	Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
R. 1621-7	Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
R. 1621-8 et R. 1621-9	Résultant du décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020
R. 1621-10	Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
R. 1621-11	Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
D. 1621-12 à D. 1621-13	Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016
D. 1621-14	Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

Article D1881-1 consolidé du lundi 17 mai 2021 au samedi 1 janvier 2022

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Titre II
D. 1621-1	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
D. 1621-2	Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010
D. 1621-3	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
R. 1621-4 à R. 1621-6	Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
R. 1621-7 à R. 1621-9	Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
R. 1621-10	Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
R. 1621-11	Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
D. 1621-12 à D. 1621-13	Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016
D. 1621-14	Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

Article D1881-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Article D1881-1 consolidé du dimanche 2 juin 2019 au samedi 1 août 2020

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Titre II
D. 1621-1 et D. 1621-2	Résultant du décret n° 2019-546 du 29 mai 2019
D. 1621-3	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
R. 1621-4 à R. 1621-6	Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
R. 1621-7	Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
R. 1621-8 à R. 1621-10	Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016
R. 1621-11	Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017
D. 1621-12 à D. 1621-13	Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016
D. 1621-14	Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Titre II
D. 1621-1	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
D. 1621-2	Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010
D. 1621-3	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
R. 1621-4 à R. 1621-6	Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
R. 1621-7	Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
R. 1621-8 à R. 1621-11	Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
D. 1621-12	Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016
D. 1621-13 et D. 1621-15	Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE UNIQUE

Nota