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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses.
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
Section 2 : Organisation de la commune.
Sous-section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses.
Paragraphe 1 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales. (2012-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Actions contentieuses de la commune. (2012-01-01-2999-01-01)
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