Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      • TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
        • CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
          • Section 4 : Finances communales.
            • Sous-section 5 : Comptabilité.

Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur.