Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.

Article R914-120 consolidé en vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Couverture sociale. (2008-12-29-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité. (2008-12-29-2999-01-01)