Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Les personnels de l'éducation.
    • Titre Ier : Dispositions générales.
      • Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
        • Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.

Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés.