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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal

Section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes (2009-01-21-2024-01-01)

Section 2 : De la mission du commissaire aux comptes (2009-01-21-2024-01-01)

Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission (2009-01-21-2024-01-01)