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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes

Section 4 : Des sociétés de commissaires aux comptes

Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés (2011-12-19-2024-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles (2011-12-19-2024-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux sociétés autres que les sociétés civiles professionnelles (2011-12-19-2024-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation (2011-12-19-2024-01-01)

Sous-section 5 : Des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes (2011-12-19-2024-01-01)