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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
      - Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes

Sous-section 1 : De l'inscription

Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste (2009-01-21-2024-01-01)

Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13 (2024-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : De la commission régionale d'inscription et de la tenue de la liste (2009-01-21-2024-01-01)

Paragraphe 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13 (2024-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Des recours contre les décisions de la commission régionale d'inscription (2009-01-21-2024-01-01)