Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE V : De l'équipement commercial.
Chapitre Ier : Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
Section 1 : Des commissions départementales d'équipement commercial (2009-01-21-2999-01-01)
Section 2 : De la Commission nationale d'équipement commercial (2009-01-21-2999-01-01)
Section 3 : Des observatoires départementaux d'équipement commercial (2009-01-21-2009-11-26)
Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial (2009-11-26-2999-01-01)
Section 4 : De l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France (2009-01-21-2009-11-26)
Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France (2009-11-26-2999-01-01)
Section 5 : Des schémas de développement commercial (2009-01-21-2999-01-01)
Section 6 : De l'Observatoire national du commerce (2009-01-21-2999-01-01)
fr
en