Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants

Section 2 : De la comptabilité des commerçants

Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes (2010-03-11-2999-01-01)