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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Dispositions permanentes
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
Titre II : Dispositions permanentes
I - Mesures fiscales (1975-12-31-2999-01-01)
II - Mesures d'ordre financier (1975-12-31-2999-01-01)
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