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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
    - TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française.
      - Chapitre III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution du budget.

Section 1 : De la Polynésie française et de ses établissements publics.

Paragraphe 1 : Absence d'adoption ou de transmission du budget. (2009-05-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Absence d'équilibre du budget. (2009-05-25-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Absence de transmission ou déficit du compte administratif. (2009-05-25-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dépense obligatoire. (2009-05-25-2999-01-01)