Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies (2009-05-21-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2009-05-21-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles (2009-05-21-2011-02-20)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (2011-02-20-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires (2009-05-21-2999-01-01)