Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Article R*1411-1 consolidé du mardi 24 avril 2007 au samedi 19 septembre 2009
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense.
Article R*1411-1 consolidé du samedi 19 septembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense.
Article R*1411-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.
Article R*1411-2 consolidé du mardi 24 avril 2007 au samedi 19 septembre 2009
Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.
Article R*1411-2 consolidé en vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009
Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.
Article R*1411-3 consolidé du mardi 24 avril 2007 au samedi 19 septembre 2009
Le ministre de la défense est responsable de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi des forces nucléaires et de l'infrastructure qui leur est nécessaire. A ce titre, il répartit les moyens constituant les forces nucléaires au sein de commandements de forces. Il fixe les attributions opérationnelles des commandants de ces forces. En outre, il détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces moyens.
Article R*1411-3 consolidé du samedi 19 septembre 2009 au dimanche 25 septembre 2016
Le ministre de la défense est responsable de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi des forces nucléaires et de l'infrastructure qui leur est nécessaire. Il détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des moyens constituant les forces nucléaires et répartit ces moyens au sein de commandements de forces. Il fixe les attributions opérationnelles des commandants de ces forces.
Article R*1411-3 consolidé en vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2016
Le ministre de la défense est responsable de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi des forces nucléaires et de l'infrastructure qui leur est nécessaire. Il détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des moyens constituant les forces nucléaires et répartit ces moyens au sein de commandements de forces. Il fixe les attributions opérationnelles des commandants de ces forces.
Les transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion s'effectuent sous la responsabilité du ministre de la défense.
Un arrêté conjoint non publié du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports définit les modalités d'organisation de ces transports, s'agissant de la planification, de la préparation, de la réalisation et du suivi de ces transports, ainsi que la répartition des responsabilités confiées par le ministre de la défense pour l'organisation de ces transports et la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
Article R*1411-4 consolidé du mardi 24 avril 2007 au samedi 19 septembre 2009
En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :
1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;
2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des télécommunications associées ;
3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.
Article R*1411-4 consolidé du samedi 19 septembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010
En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :
1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;
2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;
3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.
Article R*1411-4 consolidé en vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :
1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;
2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;
3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense et de sécurité nationale de l'état de ces moyens.
Article R*1411-5 consolidé du mardi 24 avril 2007 au samedi 19 septembre 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.
Article R*1411-5 consolidé en vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.
Article R*1411-6 consolidé du mardi 24 avril 2007 au samedi 19 septembre 2009
Les commandants de forces nucléaires sont chargés de la mise en condition opérationnelle des moyens dont ils disposent et du suivi de l'exécution des missions.
Article R*1411-6 consolidé en vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009
Les commandants de forces nucléaires sont chargés de la mise en condition opérationnelle des moyens dont ils disposent et du suivi de l'exécution des missions.