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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 223 c : Navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse effectuant une navigation exclusivement dans les zones portuaires
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
Section 223 c : Navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse effectuant une navigation exclusivement dans les zones portuaires
Chapitre 223 c-I : Généralités (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 c-II-2 : Prévention de l’incendie, détection et extinction de l’incendie (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 c-III : Engins et dispositifs de sauvetage (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 c-V : Equipements de navigation (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 c-VII : Transport de marchandises dangereuses, transport de marchandises dangereuses en colis (1988-02-28-2999-01-01)
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