Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.

DISPOSITIONS GENERALES (1988-02-28-2999-01-01)

Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse (1988-02-28-2019-12-08)

Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse (2019-12-08-2999-01-01)

Section 223 b : Navires à passagers non en acier ou autre matériau équivalent et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse (1988-02-28-2019-12-08)

Section 223 b : Navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mètres et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse (2019-12-08-2999-01-01)

Section 223 c : Navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse effectuant une navigation exclusivement dans les zones portuaires (1988-02-28-2999-01-01)