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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse
Chapitre 223 a-I : Généralités (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 a-II-1 : Construction – Compartimentage et stabilité, machines et installations électriques (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 a-II-2 : Prévention de l’incendie, détection et extinction de l’incendie (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 a-III : Engins de sauvetage (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 a-IV : Radiocommunication (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 a-V : Equipements de navigation (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 a-VI : Transport de cargaison (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 223 a-VII : Transport de marchandises dangereuses (a) - Transport de marchandises dangereuses en colis (b) (1988-02-28-2999-01-01)
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