Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
      • Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse

Chapitre 223 a-II-2 : Prévention de l’incendie, détection et extinction de l’incendie