Chapitre 223 b-VII : Transport de marchandises dangereuses, transport de marchandises dangereuses en colis

Transport de marchandises dangereuses

L'article 223-1.05 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires neufs et existants visés par la présente section, sous réserve de remplacer la référence au chapitre 221-8 par la référence au chapitre 221-VII.