Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Annexes
DOSSIER TECHNIQUE
Sauf indication contraire, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité. Les plans et documents doivent être datés et porter l'identification de leur émetteur.
Lorsque les documents d'origine n'existent pas, la personne assumant la responsabilité de la conformité du navire peut fournir des documents nouvellement établis.
I. - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
I.A. - Fiche de renseignements
Fournir une fiche comprenant, dès qu'ils sont connus, les renseignements qui suivent :
1. Nom du navire
2. Pavillon d'origine
3. Numéro unique d'identification (dès que connu)
4. Conception à l'origine : plaisance, transport de marchandises ou de passagers, pêche, autre exploitation à préciser
5. Région d'exploitation d'origine si elle est connue
6. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier
7. Chantier de construction (si connu) : mêmes renseignements
8. Date de construction (si connue)
9. Organisme agréé en charge de la classification, le cas échéant
10. N° de registre de classification, le cas échéant
11. Longueur de coque (Lh)
12. Largeur
13. Creux
14. Jauge brute, dans le cas d'un navire de Lh > 24 m
15. Charge maximale admissible
16. Mode de propulsion
17. Puissance propulsive
18. Nombre et type des hélices
19. Puissances auxiliaires
20. Nombre de personnes admissibles à bord (selon les cas d'exploitation)
21. Zone océanique SMDSM
22. Centre de sécurité des navires chargé de la mise en service (navires de Lh >_ 24 m)
I.B. - Documents généraux
Fournir soit un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4, soit un jeu de photographies.
II. - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC-BORD - COMPARTIMENTAGE ASSÉCHEMENT - STABILITÉ - MACHINES - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
II.1. - Construction - Structure - Franc-Bord - Compartimentage - Stabilité Fournir, pour tout navire :
a) un schéma d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées, les hublots ;
b) un schéma de structure des mâts et espars, et du gréement dormant ; un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture ;
c) les éléments connus de stabilité à l'état intact, ou bien le dossier de stabilité à l'état intact visé par un organisme reconnu, ou approuvé par l'autorité compétente (si le navire est astreint).
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes:
a) un schéma de structure générale ;
b) un schéma de coupe au maître indiquant les dimensions principales.
II.2. - Assèchement
Fournir un schéma unique regroupant les informations sur les différents dispositifs d'assèchement, lorsqu'ils existent. Sur ce plan devront être indiquées : le nombre et la localisation des pompes, les alarmes de niveau d'eau, les positions des commandes des vannes de coque, ainsi que les moyens d'alimentation des pompes.
II.3. - Machines
II.3.A. - Machines et auxiliaires
II.3.A.1. - Installations de machines
Fournir :
a) un schéma général de l'installation de machines ;
b) la liste des principaux matériels et équipements ainsi que leurs caractéristiques principales ;
c) les schémas des circuits de combustible, graissage, refroidissement, eau douce.
II.3.A.2. - Appareil à gouverner
Fournir :
a) un schéma synoptique de l'installation ;
b) la description des possibilités de fonctionnement en secours.
II.3.A.3. - Installations électriques
Fournir :
a) un schéma synoptique unifilaire de l'installation ;
b) les caractéristiques des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et secours.
Indiquer les emplacements;
c) la description des protections contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique ;
d) le descriptif de la source de secours lorsqu'elle existe ;
e) les bilans électriques, y compris sur la source de secours.
III. - PRÉVENTION, DÉTECTION ET LUTTE CONTRE L'INCENDIE
III.A. - Prévention
III.A.1. - Protection structurelle/navires de Lh > 24 m
ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir les schémas de cloisonnement incendie comportant notamment les renseignements suivants :
a) l'intégrité au feu des portes, cloisons et ponts ;
b) les références d'approbations des matériaux et des portes.
III.A.2. - Ventilation et chauffage
Fournir :
a) un schéma général ;
b) la description des arrêts à distance et leurs emplacements.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes: la description des ventelles, volets coupe-feu, des dispositifs de passage de cloisons, ainsi que leurs emplacements.
III.A.3. - Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage
et aux autres liquides inflammables
Fournir :
a) la description du stockage des différents fluides ;
b) la description des circuits ;
c) la description de la ventilation des locaux machines ;
d) les caractéristiques des tuyautages.
III.B. - Détection / navires de Lh > 24 m
ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir :
a) un schéma des installations ;
b) un descriptif des boucles ;
c) les emplacements et caractéristiques des détecteurs.
III.C. - Extinction
III.C.1. - Dispositifs fixes d'extinction
Fournir :
a) un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ;
b) les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ;
c) la description des dispositifs d'alarme sonore et lumineuse ;
d) la description des moyens de renouvellement de l'atmosphère.
III.C.2. - Moyens mobiles
Fournir les caractéristiques et les emplacements des extincteurs.
IV. - ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
IV.A. - Plan général
Fournir le schéma d'implantation des moyens de sauvetage.
IV.B. - Drôme - moyens collectifs
Fournir :
a) le nombre maximum de personnes prévues à bord ;
b) le nombre, la capacité, les emplacements des embarcations et des radeaux de sauvetage ;
c) la description des dispositifs d'arrimage.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes : une copie des certificats d'approbation par type d'équipement.
IV.C. - Moyens individuels
Fournir le nombre, la description, et la localisation des bouées de sauvetage et de leurs accessoires.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :
a) le nombre, la description, et la localisation des brassières ;
b) le nombre, la description, et la localisation des combinaisons d'immersion.
V. - RADIOCOMMUNICATIONS
Fournir :
a) la liste des matériels avec copies des certificats d'approbation ;
b) un schéma synoptique des alimentations électriques ;
c) l'implantation des jeux de batteries ;
d) le bilan électrique sur batteries.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :
a) un schéma d'implantation du matériel ;
b) un plan des antennes ;
c) une copie des certificats d'approbation par type.
VI. - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
VI.A. - Prévention des abordages
Fournir :
a) un schéma indiquant les emplacements des feux de navigation ;
b) la description des alimentations, commandes, alarmes des feux de navigation.
VI.B. - Appareils de navigation/navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir leur liste, et leurs références d'approbation.
VI.C. - Mouillage amarrage
Fournir :
a) les schémas montrant les emplacements des équipements.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes, le détail des dispositifs (lignes, ancres prévues).
VII. - HYGIÈNE - HABITABILITÉ
Fournir un schéma des emménagements.
VIII. - PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Voir la division 213 du règlement.
DOSSIER TECHNIQUE
Sauf indication contraire, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité. Les plans et documents doivent être datés et porter l'identification de leur émetteur.
Lorsque les documents d'origine n'existent pas, la personne assumant la responsabilité de la conformité du navire peut fournir des documents nouvellement établis.
I. - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
I.A. - Fiche de renseignements
Fournir une fiche comprenant, dès qu'ils sont connus, les renseignements qui suivent :
1. Nom du navire
2. Pavillon d'origine
3. Numéro unique d'identification (dès que connu)
4. Conception à l'origine : plaisance, transport de marchandises ou de passagers, pêche, autre exploitation à préciser
5. Région d'exploitation d'origine si elle est connue
6. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier
7. Chantier de construction (si connu) : mêmes renseignements
8. Date de construction (si connue)
9. Organisme agréé en charge de la classification, le cas échéant
10. N° de registre de classification, le cas échéant
11. Longueur de coque (Lh)
12. Largeur
13. Creux
14. Jauge brute, dans le cas d'un navire de Lh > 24 m
15. Charge maximale admissible
16. Mode de propulsion
17. Puissance propulsive
18. Nombre et type des hélices
19. Puissances auxiliaires
20. Nombre de personnes admissibles à bord (selon les cas d'exploitation)
21. Zone océanique SMDSM
I.B. - Documents généraux
Fournir soit un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4, soit un jeu de photographies.
II.1. - Construction - Structure - Franc-Bord - Compartimentage - Stabilité Fournir, pour tout navire :
a) un schéma d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées, les hublots ;
b) un schéma de structure des mâts et espars, et du gréement dormant ; un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture ;
c) les éléments connus de stabilité à l'état intact, ou bien le dossier de stabilité à l'état intact visé par un organisme reconnu, ou approuvé par l'autorité compétente (si le navire est astreint).
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes:
a) un schéma de structure générale ;
b) un schéma de coupe au maître indiquant les dimensions principales.
II.2. - Assèchement
Fournir un schéma unique regroupant les informations sur les différents dispositifs d'assèchement, lorsqu'ils existent. Sur ce plan devront être indiquées : le nombre et la localisation des pompes, les alarmes de niveau d'eau, les positions des commandes des vannes de coque, ainsi que les moyens d'alimentation des pompes.
II.3. - Machines
II.3.A. - Machines et auxiliaires
II.3.A.1. - Installations de machines
Fournir :
a) un schéma général de l'installation de machines ;
b) la liste des principaux matériels et équipements ainsi que leurs caractéristiques principales ;
c) les schémas des circuits de combustible, graissage, refroidissement, eau douce.
II.3.A.2. - Appareil à gouverner
Fournir :
a) un schéma synoptique de l'installation ;
b) la description des possibilités de fonctionnement en secours.
II.3.A.3. - Installations électriques
Fournir :
a) un schéma synoptique unifilaire de l'installation ;
b) les caractéristiques des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et secours.
Indiquer les emplacements;
c) la description des protections contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique ;
d) le descriptif de la source de secours lorsqu'elle existe ;
e) les bilans électriques, y compris sur la source de secours.
III. - PRÉVENTION, DÉTECTION ET LUTTE CONTRE L'INCENDIE
III.A. - Prévention
III.A.1. - Protection structurelle/navires de Lh > 24 m
ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir les schémas de cloisonnement incendie comportant notamment les renseignements suivants :
a) l'intégrité au feu des portes, cloisons et ponts ;
b) les références d'approbations des matériaux et des portes.
III.A.2. - Ventilation et chauffage
Fournir :
a) un schéma général ;
b) la description des arrêts à distance et leurs emplacements.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes: la description des ventelles, volets coupe-feu, des dispositifs de passage de cloisons, ainsi que leurs emplacements.
III.A.3. - Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage
et aux autres liquides inflammables
Fournir :
a) la description du stockage des différents fluides ;
b) la description des circuits ;
c) la description de la ventilation des locaux machines ;
d) les caractéristiques des tuyautages.
III.B. - Détection / navires de Lh > 24 m
ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir :
a) un schéma des installations ;
b) un descriptif des boucles ;
c) les emplacements et caractéristiques des détecteurs.
III.C. - Extinction
III.C.1. - Dispositifs fixes d'extinction
Fournir :
a) un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ;
b) les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ;
c) la description des dispositifs d'alarme sonore et lumineuse ;
d) la description des moyens de renouvellement de l'atmosphère.
III.C.2. - Moyens mobiles
Fournir les caractéristiques et les emplacements des extincteurs.
IV. - ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
IV.A. - Plan général
Fournir le schéma d'implantation des moyens de sauvetage.
IV.B. - Drôme - moyens collectifs
Fournir :
a) le nombre maximum de personnes prévues à bord ;
b) le nombre, la capacité, les emplacements des embarcations et des radeaux de sauvetage ;
c) la description des dispositifs d'arrimage.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes : une copie des certificats d'approbation par type d'équipement.
IV.C. - Moyens individuels
Fournir le nombre, la description, et la localisation des bouées de sauvetage et de leurs accessoires.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :
a) le nombre, la description, et la localisation des brassières ;
b) le nombre, la description, et la localisation des combinaisons d'immersion.
V. - RADIOCOMMUNICATIONS
Fournir :
a) la liste des matériels avec copies des certificats d'approbation ;
b) un schéma synoptique des alimentations électriques ;
c) l'implantation des jeux de batteries ;
d) le bilan électrique sur batteries.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :
a) un schéma d'implantation du matériel ;
b) un plan des antennes ;
c) une copie des certificats d'approbation par type.
VI. - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
VI.A. - Prévention des abordages
Fournir :
a) un schéma indiquant les emplacements des feux de navigation ;
b) la description des alimentations, commandes, alarmes des feux de navigation.
VI.B. - Appareils de navigation/navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir leur liste, et leurs références d'approbation.
VI.C. - Mouillage amarrage
Fournir :
a) les schémas montrant les emplacements des équipements.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes, le détail des dispositifs (lignes, ancres prévues).
VII. - HYGIÈNE - HABITABILITÉ
Fournir un schéma des emménagements.
VIII. - PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Voir la division 213 du règlement.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE TRADITIONNEL
construit conformément aux dispositions de la division 244 du règlement relatif à la sécurité des navires
Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
Division 244 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires
(Formulaire non reproduit)
Notice de remplissage de la déclaration de conformité d'un navire de plaisance traditionnel, mis en service
conformément aux dispositions de la division 244 du règlement relatif à la sécurité des navires
1. Rayer la mention "M." , "Mme." ou "Mlle." inutile. Prénoms, et nom patronymique en majuscules.
2. Format de date jj/mm/aa.
3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger.
4. Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger.
5. Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel.
6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel.
7. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat.
8. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service.
9. Numéro d'identification conforme à l'article 244-2.01. Dans la plupart des cas, peut être généré automatiquement lors des formalités d'immatriculation.
10. Cochez cette case si le navire est un original historique ou une réplique existante avant l'immatriculation en tant que navire traditionnel.
11. Cochez cette case si le navire est une réplique neuve jamais immatriculée.
12. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant.
13. Indiquer l'année date de conception du premier modèle ou du plan, et non pas du navire concerné par la déclaration.
14. Format de date jj/mm/aa. Indiquer la date de début de la construction.
15. Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 110-1.02.
16. Cochez cette case si le navire n'est pas un voilier, mais qu'il n'est pas exclusivement mu par l'énergie humaine.
17. Cochez cette case si le navire est exclusivement mu par l'énergie humaine.
18. Puissance exprimée en kW, et mesurée selon la norme EN/ISO 8665.
19. Surface de voile As, au sens de l'article 110-1.02.
20. Longueur mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
21. Largeur maximale mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
22. Capacité maximale.
23. Cocher cette case si le navire est modifié.
24. Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 1 % de la longueur initiale.
25. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial.
26. Cocher cette case si le nombre de personnes pouvant être embarquées a été modifié.
27. Cocher cette case en cas de modification du chargement maximal admissible.
28. Cocher cette case en cas de modification de la puissance de propulsion.
29. Cocher cette case en cas de modification de la nature du combustible de propulsion.
30. Signature de personne ayant rempli le champ n° 1.
Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales. Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.
ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE TRADITIONNEL
construit conformément aux dispositions de la division 244 du règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Division 244 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Je soussigné(e) :
| 01 M. / Mme / Mlle _________________________________________________________________ 02 né(e) le __ / __ / __ (03) à _______________________________________________________ 04 résidant à : ____________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ 05 □ fabricant identifié en tant que professionnel avec raison sociale 06 □ mandataire du fabricant 07 agissant au nom de l'entreprise dont la raison sociale et l'adresse sont : ____________________ _______________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ 08 □ constructeur amateur, ou personne autre que le constructeur, et ayant réalisé des modifications |
que le navire dont le numéro d'identification est (09) □ □ - □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
et répondant à la description suivante :
| 10 □ navire traditionnel existant 11 □ réplique neuve 12 Désignation du modèle ou du plan : 13 Date de conception du modèle ou du plan : _____ 14 Date de début de construction : __ / __ / __ Propulsion principale : 15 □ voilier 16 □ non-voilier 17 □ énergie humaine 18 Puissance max : _____ kW 19 Surface de la voilure : _____ m² 20 Longueur de coque : _____ m 21 Bau maximum : _________ m 22 Nombre maximum de personnes de 75 kg embarquées : ____ |
| 23 ayant subi des modifications concernant : | |||
24 □ longueur de coque |
25 □ déplacement lège |
26 □ nature du carburant de propulsion |
|
27 □ mode de propulsion |
28 □ chargement max |
29 □ puissance propulsion |
30 □ nombre de personnes max |
| 30 Signature du déclarant : |
Notice de remplissage de l'attestation de conformité d'un navire de plaisance traditionnel, mis en service conformément aux dispositions de la division 244 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
1. Rayer la mention "M." , "Mme." ou "Mlle." inutile. Prénoms, et nom patronymique en majuscules.
2. Format de date jj/mm/aa.
3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger.
4. Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger.
5. Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel.
6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel.
7. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat.
8. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service.
9. Numéro d'identification conforme à l'article 244-2.01. Dans la plupart des cas, peut être généré automatiquement lors des formalités d'immatriculation.
10. Cochez cette case si le navire est un original historique ou une réplique existante avant l'immatriculation en tant que navire traditionnel.
11. Cochez cette case si le navire est une réplique neuve jamais immatriculée.
12. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant.
13. Indiquer l'année date de conception du premier modèle ou du plan, et non pas du navire concerné par la déclaration.
14. Format de date jj/mm/aa. Indiquer la date de début de la construction.
15. Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 110-1.02.
16. Cochez cette case si le navire n'est pas un voilier, mais qu'il n'est pas exclusivement mu par l'énergie humaine.
17. Cochez cette case si le navire est exclusivement mu par l'énergie humaine.
18. Puissance exprimée en kW, et mesurée selon la norme EN/ISO 8665.
19. Surface de voile As, au sens de l'article 110-1.02.
20. Longueur mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
21. Largeur maximale mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
22. Capacité maximale.
23. Cocher cette case si le navire est modifié.
24. Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 1 % de la longueur initiale.
25. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial.
26. Cocher cette case si la nature du combustible de propulsion a été modifiée
27. Cocher cette case en cas de modification du mode de propulsion
28. Cocher cette case en cas de modification du chargement maximal admissible
29. Cocher cette case en cas de modification de la puissance de propulsion
30. Cocher cette case en cas de modification du nombre maximum de personnes pouvant embarquer
31. Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1
Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales. Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ
(TOUS NAVIRES)
Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 244-3.
|
MATÉRIEL REQUIS |
BASIQUE |
CÔTIER |
HAUTURIER |
|
Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée) |
X |
X |
X |
|
1 moyen de repérage lumineux |
X |
X |
X |
|
Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau (sauf les embarcations de capacité inférieure à 5 adultes et tous pneumatiques) |
X |
X |
|
|
Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau |
X |
X |
X |
|
Un harnais et une longe par personne à bord d'un voilier |
X |
||
|
Un harnais et une longe par navire non voilier |
X |
||
|
Un dispositif de sécurité pour couper l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote (si moteur hors bord à barre franche > 4,5 kW ou véhicules nautiques à moteur) |
X |
X |
X |
|
1 miroir de signalisation |
X |
X |
|
|
3 feux rouges automatiques à main |
X |
X |
|
|
3 fusées à parachute, ou bien une installation radio VHF/ASN couplée à un GPS |
X |
||
|
2 fumigènes flottants, ou bien une installation radio VHF/ASN couplée à un GPS |
X |
||
|
Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage |
X |
||
|
Un dispositif d'assèchement fixe ou mobile (navires avec espace habitable, et ceux non auto-videurs) |
X |
X |
X |
|
Un dispositif de lutte contre l'incendie |
X |
X |
X |
|
Une ligne de mouillage ou une ancre flottante (sauf embarcations avec une capacité jusqu'à 5 passagers) |
X |
X |
X |
|
Un dispositif permettant le remorquage : point d'accrochage et bout de remorquage |
X |
X |
X |
|
Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord |
X |
||
|
Le pavillon national |
si francisé |
si francisé |
X |
|
1 compas magnétique |
X |
X |
|
|
Carte(s) de navigation |
X |
X |
|
|
Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route |
X |
||
|
Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) |
X |
X |
|
|
Balisage |
X |
X |
|
|
Livre des feux |
X |
||
|
Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée) |
X |
||
|
Journal de bord |
X |
||
|
Trousse de secours |
X |
||
|
Récepteur GPS ou équivalent avec totalisation de distance parcourue (si cette fonction n'est pas assurée : loch obligatoire) |
X |
||
|
Anémomètre (si équipage professionnel) |
X |
Ces dotations :
- sont complétées par les dispositions du chapitre 244-4 pour les navires de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure ou pouvant embarquer plus de 30 personnes;
- peuvent être adaptées par les organismes d'État et ceux agréés par le ministre en charge de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions de l'article 244-3.09.
REGISTRE DE VÉRIFICATION SPÉCIALE
|
Nom du navire |
|
|
Immatriculation |
|
|
Propriétaire (cachet de l'organisme) |
|
|
Activité |
¨ Formation ¨ Location |
|
Armement |
¨ Basique ¨ Côtier ¨ Hauturier |
- La vérification engage la responsabilité du propriétaire du navire.
- Les documents justificatifs doivent être joints au registre.
- Les rubriques "autres points vérifiés" et "autres actions" permettent de compléter la vérification requise, en fonction des caractéristiques particulières du navire.
- Les observations et visa de l'autorité maritime ne sont apposés qu'en cas de contrôle.
- Les modules de vérification pris en compte correspondent aux conditions d'utilisation maximales du navire :
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REGISTRE BASIQUE |
REGISTRE CÔTIER |
REGISTRE HAUTURIER |
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Coque et construction |
Requis |
Requis |
Requis |
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Armement |
Requis |
Requis |
Requis |
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Gouvernail |
Requis |
Requis |
Requis |
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Propulsion |
Requis |
Requis |
Requis |
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Mouillage |
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Requis |
Requis |
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Feux de signalisation |
|
Requis |
Requis |
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Gréement dormant |
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Requis |
Requis |
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Assèchement |
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Requis |
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Gaz et électricité |
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Requis |
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COQUE ET CONSTRUCTION |
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VÉRIFICATIONS |
DATE |
OBSERVATIONS |
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Inspection visuelle extérieure coque & pont |
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Inspection visuelle intérieure structure |
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Fonctionnement panneau(x) & hublot(s) |
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Intégrité liaison coque/pont |
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État davier(s) de mouillage |
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État bitte(s) d'amarrage |
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Lisibilité plaque signalétique |
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Fonctionnement passe-coque(s) |
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Fonctionnement vanne(s) |
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Autres points vérifiés : |
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ACTIONS |
DATE |
DÉTAIL DE L'INTERVENTION |
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Carénage |
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Changement anode(s) |
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COQUE ET CONSTRUCTION |
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Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
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Passe-coque |
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Vanne(s) machine(s) |
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Vanne(s) aménagement(s) inté rieur(s) |
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Étanchéité panneau(x) & hublot(s) |
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Autres actions : |
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Observations et visa de l'autorité maritime |
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MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ |
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Vérifications |
Date |
Observations |
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Basique/côtier/hauturier |
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État des brassières/combinaisons |
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Essai moyen de remontée à bord |
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Essai coupe-circuit de propulsion |
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Essai moyen(s) de rep. lumineux |
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État dispositif d'assèchement |
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Validité moyen(s) lutte incendie |
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État dispositif de remorquage |
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Côtier/hauturier |
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Essai du dispositif personne tombée à l'eau |
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Validité 3 feux à main |
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État miroir de signalisation |
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Essais VHF/GPS |
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Ligne de mouillage à poste |
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Pavillon national |
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Essai compas magnétique |
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Cartes marines de la zone |
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Validité pharmacie du bord |
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Hauturier |
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État des harnais et des longes |
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Validité 3 fusées parachutes |
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Validité 2 fumigènes |
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Matériel pour la navigation |
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Journal de bord |
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Système de réception météorologique |
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Moyens de sauvetage collectifs : (rayer les mentions inutiles) |
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Radeau classe II Plaisance |
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Radeau classe V Plaisance |
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Radeau EN/ISO 9650 |
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Annexe de sauvetage |
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Autres Matériels de sécurité |
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MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ |
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Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
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Entretien équipement(s) individuel(s) |
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Renouvellement(s) pharmacie |
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Mise à jour carte(s) marine(s) |
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Visite périodique de chaque radeau : (Joindre une copie du rapport de visite) |
Organisme vérificateur : |
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Observations et visa de l'autorité maritime |
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GOUVERNAIL |
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Vérifications |
Date |
Observations |
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Absence de points durs |
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Absence de jeu excessif |
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Mise en œuvre système de secours |
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Autres points vérifiés : |
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Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
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Reprise des jeux excessifs |
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Entretien pièce(s) de contact |
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Entretien élément(s) de transmission |
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Autres actions : |
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|
Observations et visa de l'autorité maritime |
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|
PROPULSION |
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Vérifications |
Date |
Observations |
|
Essais mise en marche/arrêt |
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|
Niveau(x) des fluides |
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|
Tension et usure courroie(s) |
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|
État filtre(s) |
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|
État hélice(s)& tuyère(s) |
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|
Débit circuit(s) refroidissement |
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|
État moyen(s) lancement de la propulsion |
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|
Autres points vérifiés : |
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|
PROPULSION |
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Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
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|
Vidange(s) |
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Entretien crépine(s) |
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|
Graissage(s) |
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Entretien organe(s) de transmission |
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Entretien hélice(s)/coupe-bout/anode |
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|
Mesure batterie démarrage |
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En volt : |
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Mesure d'isolement au démarreur |
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En ohm : |
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Autres actions : |
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|
Observations et visa de l'autorité maritime |
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|
MOUILLAGE |
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Vérifications |
Date |
Observations |
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Fixation navire/ligne : étalingure |
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Fixation ligne/ancre |
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Essai guindeau |
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Si mouillage de secours : idem |
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|
Autres points vérifiés : |
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|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
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|
Entretien de la longueur de ligne |
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Entretien du guindeau |
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Entretien baille à mouillage |
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|
Autres actions : |
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|
Observations et visa de l'autorité maritime |
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FEUX DE SIGNALISATION |
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|
Vérifications |
Date |
Action envisagée |
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|
Essai des feux de route et mouillage |
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|
Intégrité du câblage électrique |
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|
Autres points vérifiés : |
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|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
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|
Entretien source(s) lumineuse(s) |
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|
Autres actions : |
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|
Observations et visa de l'autorité maritime |
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ASSÈCHEMENT |
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Vérifications |
Date |
Action envisagée |
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|
Essai alarme(s) montée d'eau |
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|
Auto-amorçage rapide de(s) pompe(s) |
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|
État & fixation des aspirations |
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|
État tuyautage(s) |
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|
Débit du refoulement |
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|
Autres points vérifiés : |
|||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
|
Entretien crépine(s) |
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|
|
|
Entretien pompe(s) |
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|
|
|
Autres actions : |
|||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
|||
|
GRÉEMENTS DORMANTS |
|||
|
Vérifications |
Date |
Action envisagée |
|
|
État et fixation ligne(s) de vie |
|||
|
État chandelier(s) balcon(s) garde-corps |
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|
État et tension filière(s) |
|||
|
État et tension haubanage(s) |
|||
|
Fixation portique(s) & superstructure(s) |
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|
Fixation bouée de sauvetage |
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|
Fixation emplacement radeau de survie |
|||
|
Autres points vérifiés : |
|||
|
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|||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
|
Entretien ligne(s) de vie |
|||
|
Entretien filière(s) |
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|
Entretien haubanage(s) |
|||
|
Entretien accastillage du pont |
|||
|
Autres actions : |
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
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GRÉEMENTS DORMANTS |
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|
Vérifications |
Date |
Action envisagée |
|
|
État et fixation ligne(s) de vie |
|
||
|
État chandelier(s) balcon(s) garde-corps |
|
||
|
État et tension filière(s) |
|||
|
État et tension haubanage(s) |
|||
|
Fixation portique(s) & superstructure(s) |
|||
|
Fixation bouée de sauvetage |
|||
|
Fixation emplacement radeau de survie |
|||
|
Autres points vérifiés : |
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
|
|
Entretien ligne(s) de vie |
|||
|
Entretien filière(s) |
|||
|
Entretien haubanage(s) |
|||
|
Entretien accastillage du pont |
|||
|
Autres actions : |
|||
|
|
|||
|
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|||
|
Observations et visa de l'autorité maritime |
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|
GAZ ET ÉLECTRICITÉ |
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|
Vérifications |
Date |
Action envisagée |
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|
État réservoir(s) gaz |
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|
État circuit(s) gaz |
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|
Péremption flexible(s) gaz |
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Thermo-couple gaz |
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|
Fixation batteries électriques |
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|
Étiquetage tableaux électr. |
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|
Chute(s) de tension(s) |
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Essai coupe(s) circuit(s) |
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Protection contre surintensité(s) |
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|
Intégrité du câblage électrique |
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|
Autres points vérifiés : |
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Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
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|
Entretien gaz par personne qualifiée |
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Entretien batterie(s) |
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Entretien élément(s) oxydé(s) |
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|
Entretien isolement circuit(s) |
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Autres actions : |
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|
|||
|
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|
Observations et visa de l'autorité maritime |
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