Section 1 : Modalités de calcul

Dans l'approche standard, l'indicateur de référence, tel que défini au chapitre Ier du présent titre, est calculé séparément par ligne d'activité.
L'indicateur d'exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel de chaque année est égal à la somme des indicateurs de référence de chaque ligne d'activité multipliés par le pourcentage correspondant à cette ligne d'activité telle que mentionné à l'annexe IV.

L'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est la moyenne sur 3 ans des indicateurs d'exigences de fonds propres calculés chaque année sur l'ensemble des lignes d'activité visées à l'annexe IV.
La moyenne sur 3 ans est calculée sur la base des trois dernières observations annuelles effectuées à la fin de chaque exercice. Lorsque les comptes de l'établissement assujetti n'ont pas encore été certifiés, une estimation de l'indicateur de référence de chaque ligne d'activité est utilisée.
Pour une année donnée, une exigence de fonds propres négative pour une ligne d'activité qui résulte d'un indicateur de référence négatif peut être compensée par l'exigence de fonds propres des autres lignes d'activité. Lorsque l'exigence de fonds propres issue de l'agrégation de toutes les lignes d'activité pour une année donnée est négative, le montant pris en compte dans la moyenne est égal à zéro au titre de cette année.

L'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée comme étant la moyenne sur trois ans des totaux des exigences de fonds propres calculés chaque année sur l'ensemble des lignes d'activité visées à l'annexe IV.