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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Approche standard du risque opérationnel
Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
TITRE VIII : RISQUE OPERATIONNEL
Chapitre III : Approche standard du risque opérationnel
Section 1 : Modalités de calcul (2007-03-02-2021-08-02)
Section 2 : Critères relatifs au contrôle interne (2007-03-02-2021-08-02)
Section 3 : Principes applicables à la mise en correspondance entre les activités exercées et les lignes d'activité (2007-03-02-2021-08-02)
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