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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Définition et règles d'évaluation du portefeuille de négociation
Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
TITRE VII : SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES RISQUES DE MARCHE
Chapitre II : Définition et règles d'évaluation du portefeuille de négociation
Section 1 : Définition du portefeuille de négociation (2007-03-02-2021-08-02)
Section 2 : Règles d'évaluation applicables aux éléments du portefeuille de négociation. (2007-03-02-2021-08-02)
Section 3 : Règles de gestion applicables au portefeuille de négociation. (2007-03-02-2021-08-02)
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